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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuels changements. En continuant à utiliser le service après la publication de ces modifications, vous acceptez celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’ensemble intégral de l’accord entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Rue de Touraine, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33781799471
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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